Objet : Bagages des détenus transférés
À de nombreuses reprises, il m’a été signalé des difficultés relatives au transport des bagages de détenus et à l’envoi des colis exédentaires.
En conséquence, je vous invite à faire appliquer strictement la réglementation rappelée ci-desssous pour éviter qu’un contentieux, préjudiciable pour tous, se crée entre l’Administration pénitentiaire et les détenus.
I- Les bagages des détenus transférés
1-1 Au cours du voyages, les détenus transférés sont autorisés à conserver avec eux quelques objets utiles tels que cigarettes, allumettes…
En ce qui concerne les bagages : ils comprennent à la fois, les objets personnels laissés à la disposition des détenus et ceux qui ont été déposés au greffe lors de l’entrée en prison.
Tous les objets doivent suivre le détenu à sa destination pénale. Afin d’éviter toutes contestations ultérieures l’inventaire des bagages doit être établi en présence du détenu et contresigné par lui avant le départ.
Ces colis seront transportés en même temps que les détenus et dans la même voiture, que le voyage ait lieu par voie ferrée ou par route. Leur manutention sera effectuée par les détenus transférés dans la mesure du possible. Toutefois, le chargement et le déchargement incomberont aux agents d’escorte, aidés par leurs collègues de l’établissement de départ ou de l’établissement d’arrivée, lorsque le convoi sera important.
Pour les transferts en urgence : il s’agira, dans la plupart des cas, de détenus exclus des établissements, à la suite d’incidents individuels ou de manifestations collectives.
Je rappelle que, même dans ces hypothèses, les objets de première nécessité doivent accompagner le détenu.
Les bagages de détenus transférés en urgence, s’ils n’ont pu les suivre le jour même, doivent être envoyés au plus tard le lendemain et ce, aux frais de l’Administration pénitentiaire.
II- Suppression de la limitation des bagages transportés
Il est apparu que la limitation imposée par la réglementation antérieure n’est plus respectée strictement par les services chargés du transfert des détenus.
C’est pourquoi il n’est plus nécessaire de maintenir la limitation de 30 kilos.