NE DITES PLUS CREVE SALOPE...
MAIS DITES PLUTOT MERCI MONSIEUR LE POLICIER

L’outrage est un délit qui a changé de définition au cours des années. Le 13 mai 1863, l’article 222 du Code pénal définit l’outrage par parole, par écrit ou dessin non rendus publics, tendant à l’honneur ouà
la délicatesse des magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire et des jurés dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction. La peine encourue à ce moment-là est de 15 jours à 2 ans de prison, de 2 ans à 5 ans si l’outrage a lieu pendant l’audience. La qualification s’étend en 1954, avec l’outrage fait par geste, par menace ou par envoi d’objet. L’ordonnance du 23 décembre 1958 requalifie les victimes d’un outrage, cela concerne désormais les officiers ministériels, les commandants ou agents de la force publique et les citoyens chargés d’un ministère de Service public. Se rajoute une amende allant de 500 à 15 000 francs.

Le véritable changement s’opère en 1993. Alors que la définition des victimes ne cesse de s’élargir allant jusqu’aux huissiers, aux présidents d’université…, l’outrage en réunion fait son apparition et permet ainsi de doubler la peine encourue.

Cette pénalisation de plus en plus forte est justifiée par les chiffres sur la délinquance. Ces chiffres ne représentent en fait que l’activité des flics, ils se basent sur les plaintes et sur les PV qu’ils établissent. La prétendue explosion de la délinquance reflète plus l’explosion de l’arsenal policier : son omniprésence nous fait vivre dans des villes en état de siège. La police et la justice ne peuvent que constater une augmentation des délits chez les « jeunes sauvageons » puisqu’elles concentrent leurs moyens de surveillance sur eux. Le harcèlement constant des flics, qui multiplient les contrôles d’identité et les PV en tout genre, s’accompagnent d’une artillerie juridique qui ne cesse de s’étendre et de criminaliser nos moindres faits et gestes.
Au début des années 80, aux États-Unis, alors que l’idée de tolérance zéro fait son chemin, deux sociologues, Wilson et Killing, expliquent, dans une publication intitulée Broken Window, les « vrais dangers » des incivilités. En France, cette théorie est reprise et ce qui n’était que de l’ordre de la moralité – l’impolitesse, le manque de courtoisie –, va devenir la base du « sentiment d’insécurité ». Dorénavant ne pas dire merci est le révélateur d’un futur délinquant… On en revient donc au bon vieil adage : « Qui vole un œuf vole un bœuf », actualisé en « Qui ne t’a pas dit bonjou, va te tirer ton larfeuil. »
Peu à peu, cette idéologie de l’incivilité rentre dans les textes législatifs et les discours politiques. Les flics et les juges ne sont plus là uniquement pour réprimer un acte délictueux mais pour faire de la prévention. Par prévention ils entendent rendre délictueux ces fameuses incivilités. Pour cela l’outrage est l’arme miracle. D’autant plus ce que dernier ne concerne plus seulement la police et la justice mais tous les « partenaires sociaux » : éducateurs, profs, hommes politiques locaux… qui sont de plus en plus poussés à travailler en collaboration avec les flics.

Dernièrement, dans le cadre des lois sur la Sécurité quotidienne, tout rassemblement de plus de deux personnes dans un hall d’immeuble est passible d’une amende. Mais au regard de la brutalité de leurs interventions, de l’arrogance de ces espèces de cow-boys, il est rare qu’un contrôle d’identité en reste là et ne se transforme pas en délit. Une simple réponse à leur provocation et hop on a outrage, pour peu qu’un de ces flics se soit tordu l’ongle en sortant de sa voiture et hop on a rébellion, voire violence, le tout s’accompagne bien évidemment d’une ITT de plusieurs jours pour ces robocops, et donc de dommages et intérêts au moment du procès. Ces derniers sont systématiquement demandés et représentent une véritable prime, ils permettent à tous ces serviteurs de l’État d’arrondir leur fins de mois. Les définitions de ces délits sont tellement floues qu’elles permettent aux flics de s’élever au rang d’une caste intouchable. Selon les textes « même une attitude non offensante ou grossière en elle-même, mais qui porte atteinte à l’autorité morale et au respect dus à la fonction » est un outrage. Le droit s’amuse à légiférer sur un regard, une expression : le fait de fixer un flic avec « une persistance provocante et un air narquois ou dédaigneux » est passible de six mois d’emprisonnement, si on est deux, ce sera un an. De même, pour le délit de rébellion, la définition de la violence est plus qu’extensive : une « volonté d’impressionner vivement une personne », de « provoquer une émotion sérieuse » suffit, même s’il n’y a pas d’atteinte physique.

Ces définitions permettent de multiplier les gardes à vue ainsi que les comparutions immédiates (justice encore plus expéditive et grotesque), assisté d’un avocat commis d’office, travaillant la plupart du temps en collaboration avec les flics. Les peines de sursis et les amendes pour outrage et rébellion permettent de placer une épée de Damoclès au-dessus des personnes réfractaires à l’ordre. Et si cela ne suffit pas, elles permettent d’enfermer ; depuis janvier, les prisons se sont remplies de ces « petites » peines pouvant aller jusqu’à trois ans comme cela vient de se produire à Villefranche-sur-Saône début juin pour une personne qui s’était mêlée d’une interpellation. Sans qu’aucun coup n’ait été donné il a été condamné pour outrage, rébellion avec arme et violence en réunion.

Il s’agit de criminaliser toutes réactions visant à remettre en cause la toute-puissance des chiens de garde de l’État. En créant la nouvelle infraction « provocation directe à la rébellion » en 1996, l’État souhaite bien « réprimer les comportements qui rendent particulièrement difficile la mission des représentants de la force publique ». On parle ici de comportements déviants et c’est en toute sérénité que le Code pénal affirme que « l’intérêt pratique de cette incrimination est de permettre la répression même si la provocation n’est pas suivie d’effets »… La mise en application de la tolérance zéro, comme tout le discours sécuritaire, s’est focalisée sur une partie de la population, les « incivils », les « sauvageons ». Cet acharnement politico-médiatico-judiciaire voudrait diviser la population en deux : ceux qui auraient fait le choix d’avoir une vie conforme au Code pénal et ceux qui s’y soustrairaient ouvertement. Il est cependant impossible de vivre selon la loi, sans commettre le moindre délit, à moins de se cloîtrer.