Il sagit détablissements relevant soit du secteur public,
soit du secteur associatif « habilité justice », cette
dernière catégorie représente environ les trois quarts
des « prises en charge de mineurs délinquants ». Ces
associations (qui doivent être habilitées par la direction
de la Protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ) disposent à
la fois de structures dhébergement et de services pour établir
un « bilan de personnalité » des jeunes qui leur sont
confiés. Elles sont placées sous le contrôle dun
juge pour enfants auquel elles font un rapport de leur activité.
Les services et établissements de la PJJ.
Au 1er janvier 1998, 143 677 mineurs étaient suivis par les services
de la PJJ. Ces établissements sont placés sous lautorité
du ministre de la Justice, par lintermédiaire de lancienne
direction de lEducation surveillée aujourdhui renommée
PJJ. Le personnel de ces établissements (dont les éducateurs,
délégués permanents à la liberté surveillée)
reçoit une formation spéciale en vue « de la protection
judiciaire et de la rééducation des mineurs ».
Les foyers dhébergement.
Ces foyers prennent en charge des jeunes qui « ne peuvent plus rester
dans leur milieu naturel propice à la récidive » ni
dans leur famille, ils sont implantés en ville et hébergent
en moyenne une dizaine de jeunes.
Les centres daction éducative en milieu ouvert.
A la demande du juge pour enfants, ils sont chargés de faire des
« études de personalité des mineurs délinquants
» (qui restent dans leur famille). Ils mettent en uvre les
mesures de réparation prononcées à légard
des mineurs « délinquants ».
Les centres de placement immédiat.
Créés en 1999 par le Conseil de sécurité intérieure,
ces établissements (une cinquantaine en 2001) accueillent à
la demande des magistrats de la jeunesse « des mineurs en difficulté,
en priorité délinquants ». Educateurs, psychologues,
agents techniques déducation... sont chargés de les
« encadrer » et de « dresser un bilan complet de la
situation de leur situation scolaire ou professionnelle, psychologique
et familiale ».
Les centres éducatifs renforcés.
Ces centres « prennent en charge » des jeunes délinquants
pour leur « permettre de rompre avec leur milieu naturel et de reprendre
contact avec la vie sociale ».
Le centre Jeunes en équipe de travail (JET).
Il nexiste pour linstant quun seul centre de ce type
en France, le centre JET juniors. Des militaires encadrent les jeunes
(qui en ont fait la demande contre des réductions de peine) dans
une « expérience de réinsertion par la manière
forte ».
La prison
Dès lâge de 13 ans, un « mineur délinquant
» peut être incarcéré, on constate que lincarcération
est depuis ces dernières années de plus en plus utilisée.
Prévenus et condamnés doivent être, depuis 1991, séparés
des majeurs.
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